Conditions d'utilisation

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Article 2 : Mentions légales

L’édition du site est assurée par l’association École Intercommunale de Musique de Mourmelon-le-Grand dont le numéro RNA est le W511000947, dont le siège social est localisé au 5 rue de l’Église, 51400, Mourmelon-le-Grand, France Métropolitaine.L’hébergeur du site est la société Infomaniak Network SA, sise au rue Eugène Marziano 25, 1227, Les Acacias (GE), Suisse.


Article 3 : Accès au site

Le site permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

• Information sur les évènements de l’école de musique
• Informations sur l’organisation de l’école de musique
• Informations de contact et formulaire de contact de l’école de musique

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.


Article 4 : Collecte des données

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• Le formulaire de contact ;
• Demande via l’adresse courriel contact@ecole-musique-mourmelon.fr

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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

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